Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Désignation des Parties
Entre EPYTOME, ci-après dénommé « EPYTOME », dont l'activité principale est le conseil en stratégie audiovisuelle et la production d'œuvres créatives sous tous formats—principalement vidéo, photographie et modélisation 3D—au profit de professionnels cherchant à renforcer leur visibilité commerciale à travers divers outils numériques. Ces services incluent la création de contenu adapté aux besoins spécifiques de chaque client, que ce soit pour l'impression, la diffusion sur les réseaux sociaux, les sites web, etc. Ils sont également disponibles pour des particuliers souhaitant tirer parti d'un contenu créatif.
D'une part, et le Client identifié dans le devis, ci-après dénommé « Client », d'autre part.
Aux fins du présent contrat, les termes suivants sont définis comme suit :
« Client » : le bénéficiaire des services fournis par EPYTOME. Le terme inclut principalement des professionnels, mais pas exclusivement, et peut également faire référence à des particuliers.
« Service(s) » : les services de conseil en stratégie audiovisuelle et la production d'œuvres créatives fournis au Client par EPYTOME.
ARTICLE 2 : Objet du Contrat
L'objet de ce contrat est de définir les conditions sous lesquelles EPYTOME exécutera les Services demandés par le Client. Ces conditions générales peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières annexées au contrat. Ensemble, ces dispositions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre EPYTOME et le Client.
ARTICLE 3 : Application des Conditions Générales de Vente
Passer commande implique l'acceptation pleine et sans réserve par le Client de ces Conditions Générales de Vente (CGV), sauf accord écrit contraire entre EPYTOME et le Client. L'acceptation des CGV est soumise à la capacité légale et à l'autorité de la personne signataire au sein de la société. La personne signataire doit être majeure, capable, ou agir en vertu d'une représentation légale.
Toute personne signant au nom d'une entreprise est réputée avoir l'autorité nécessaire pour le faire. En signant, le Client reconnaît que tout signataire, qu'il soit employé ou représentant, engage pleinement et valablement l'entreprise, quel que soit son rôle. Par la signature du devis, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 4 : Nature des Services
EPYTOME fournira au Client les services décrits dans le devis joint en annexe. Les détails spécifiques de chaque service, y compris les livrables, les délais et les spécifications techniques, sont énoncés dans le devis.
Les services incluent, mais ne se limitent pas à :
Conseil en création audiovisuelle / stratégie marketing (analyse des besoins, recommandations créatives, stratégie de contenu)
Pré-production (coordination de projet, gestion d'équipe, tâches administratives, casting, repérage de lieux, autorisations, développement de concepts)
Production vidéo (montage, tournage, démontage, manipulation)
Photographie (séances photo)
Opérations de drones (photographie aérienne et tournage conformément aux règlements de la DGAC)
Post-production (montage vidéo, étalonnage, design sonore, retouche photo, exportation)
EPYTOME se réserve le droit d'apporter des ajustements mineurs aux services en cas de circonstances imprévues, en consultation avec le Client, tout en préservant la qualité du service.
ARTICLE 5 : Opérations de Drones
Lors de toute mission de drone, EPYTOME se conforme strictement aux règlements de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Cela inclut :
Fournir un préavis d'au moins 5 jours ouvrables pour les vols urbains afin d'obtenir les autorisations nécessaires.
Obtenir le consentement écrit des propriétaires fonciers pour les vols au-dessus de propriétés privées.
Respecter les restrictions d'altitude et de distance en fonction de l'environnement.
Suspension des vols en cas de conditions météorologiques dangereuses.
Respecter les droits à l'image lorsque des sujets sont visibles.
Le Client doit fournir les informations nécessaires pour permettre une planification de vol sûre et conforme.
ARTICLE 6 : Processus Contractuel
Dans certains cas, aucun devis écrit formel n'est émis. Au lieu de cela, deux appels (vidéo ou téléphone) sont organisés :
Évaluation des besoins.
Présentation de la proposition.
Une fois convenu, un document récapitulatif est émis. Les services commencent sur approbation du Client via « Approuvé » avec signature et/ou tampon de la société. EPYTOME se réserve le droit de refuser de procéder sans justification.
ARTICLE 7 : Amendements
Le contrat ne couvre que les services explicitement convenus. Les modifications nécessitent un accord écrit mutuel et peuvent entraîner des délais et/ou des prix révisés.
ARTICLE 8 : Durée et Date d'Entrée en Vigueur
Le contrat prend effet dès la signature du Client et reste valide jusqu'à l'achèvement de tous les services convenus et au paiement intégral.
ARTICLE 9 : Réservation et Abonnement
La réservation suit le contact initial via la page « Contact » (https://epytome.fr/contact) ou d'autres moyens convenus. Chaque projet est tarifé individuellement et soumis à la disponibilité d'EPYTOME.
ARTICLE 10 : Paiement, Pénalités et Annulation
Un acompte non remboursable de 50 % est dû à la signature.
Le solde est payable à la livraison.
Tout retard de paiement entraîne des intérêts à 3 fois le taux légal plus des frais de recouvrement fixes de 40 €.
En cas d'annulation par le Client, l'acompte peut être converti en un crédit non remboursable valable pendant 6 semaines.
Si la production a commencé, le paiement intégral est dû, quel que soit l'annulation.
ARTICLE 11 : Livraison
Les photos sont livrées en .jpeg, les vidéos en .mov ou .mp4.
Les séquences brutes peuvent être achetées séparément.
ARTICLE 12 : Force Majeure / Maladie
EPYTOME peut annuler en cas de force majeure ou de maladie sans responsabilité. Des efforts seront faits pour reprogrammer ou trouver un prestataire de remplacement.
ARTICLE 13 : Perte de Données Accidentelle
En cas de perte accidentelle échappant au contrôle d'EPYTOME, une session équivalente sera proposée.
ARTICLE 14 : Conservation des Fichiers
Les fichiers livrés sont conservés pendant 3 mois.
Les fichiers de travail sont conservés pendant 1 mois.
Un stockage prolongé optionnel d'un an est disponible pour 500 € hors TVA.
ARTICLE 15 : Propriété Intellectuelle
Les fichiers bruts restent la propriété d'EPYTOME.
Les livrables finaux sont la propriété du Client.
EPYTOME peut les utiliser à des fins de marketing, sauf accord contraire.
ARTICLE 16 : Relation Entre les Parties
Les Parties agissent de manière indépendante ; aucune relation d'emploi n'existe.
ARTICLE 17 : Obligations du Fournisseur
EPYTOME s'engage à fournir un contenu de haute qualité, légal et non diffamatoire.
ARTICLE 18 : Obligations du Client
Le Client doit fournir les informations nécessaires et, le cas échéant, garantir les droits à l'image des participants.
ARTICLE 19 : Circulation du Contrat
Les deux parties conviennent d'obtenir des autorisations signées pour les droits à l'image de toute personne identifiable.
ARTICLE 20 : Limitation de Responsabilité
EPYTOME n'est pas responsable des dommages indirects, perte de bénéfices ou perte de clientèle.
ARTICLE 21 : Droits de Publicité
EPYTOME peut référencer les projets du Client dans son portfolio et ses supports marketing.
ARTICLE 22 : Juridiction
Ces CGV sont régies par la loi française. Les litiges sont sous la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
